Il faut établir un contrat de travail entre l’entreprise de portage salarial et le salarié porté. Si vous faites du portage salarial, vous restez un indépendant et vous pouvez choisir vos tarifs ainsi que vos clients, mais vous êtes toujours à la main de l’entreprise de portage. Comme pour un statut de salarié, il faut un contrat. Il peut s’agir d’un CDD ou d’un CDI. Néanmoins, ce contrat a quelques particularités.
Quelles sont les particularités du contrat de portage salarial ?
D'abord, pour en savoir plus sur le portage salarial, rendez-vous sur www.ventoris.io. Ensuite, il importe de savoir que l’entreprise de portage et le salarié sont tenus de signer un contrat pour légaliser les relations. Ce n’est qu’après cette signature que le salarié porté pourra exercer des missions en qualité de « salarié porté ».
Dans la forme, le document est similaire aux contrats de travail classiques. Il est soumis à la législation en vigueur et comporte différentes clauses. Ce sont notamment le domaine d’activité du salarié, la période d’essai, le calcul du salaire, les congés, l’obligation de faire la visite médicale, les mentions légales de l’entreprise…
La convention de portage doit aussi annoncer la durée du contrat (avec un CDD d’une durée maximale de 18 mois). Il est également fait mention de la durée de travail (complète/partielle).
Les clauses spécifiques du contrat de portage et les clauses applicables viennent compléter ces quelques clauses obligatoires. Grâce à la signature de ce contrat, vous avez droit à un bulletin de paie en tant que salarié. Ainsi, vous profitez aussi de la couverture sociale et des allocations chômage. Pour autant, vous gardez votre indépendance.
Quels sont les contrats en portage salarial ?
Il y a deux sortes de contrat en matière de portage salarial. Ce sont le CDD et le CDI. La différence réside au niveau de la durée et des termes de rupture. Vous avez la possibilité de renouveler le CDD deux fois (avec une limite de 18 mois). Par contre, le CDI comme son nom l’indique, est à durée indéterminée. Toutefois, pour le CDI, la durée maximale de la mission est de 36 mois. Au-delà de ces 36 mois, il doit y avoir requalification du contrat.
Le CDD prend fin de manière tacite tandis que le CDI est associé à différentes modalités de rupture. Ce sont : la fin de la période d’essai, la démission et la rupture conventionnelle. Ainsi, le CDI dispose de plus de flexibilité que le CDD.
Les différents contrats de portage salarial
Le contrat de portage salarial encadre la relation de travail entre le salarié porté d’une part et l’entreprise de portage d’autre part. Ce document ressemble au contrat de travail classique, mais il y a les clauses obligatoires susmentionnées.
En matière de contrat de portage salarial, vous avez de prime abord le contrat de service ou contrat de prestation. Ce contrat de mission énonce les points essentiels sur les missions à réaliser. Il ressemble donc au cahier des charges.
Il y a ensuite la convention de portage ou d’adhésion. Une entreprise de portage salarial demande souvent à faire signer ce genre de convention au salarié qu’elle porte. Ce contrat, pour sa part, s’attache à fixer le cadre de la relation de service. Cela porte sur la rémunération de l’entreprise, les services proposés ainsi que les autres services optionnels et les conditions qu’il faut respecter.
Quelles différences entre le contrat de portage entrepreneurial et le contrat de portage salarial ?
Vous êtes un entrepreneur dans l’âme et vous avez décidé de vous lancer dans une activité indépendante, mais les risques et les formalités administratives ne sont pas vraiment encourageants. Pourquoi ne pas opter pour le portage salarial ? Dans cette optique, vous êtes recruté en tant que salarié, mais c’est l’entreprise qui vous porte qui prendra tous les papiers administratifs en charge.
Par ailleurs, le portage salarial est caractérisé par un fonctionnement différent. Les statuts légaux eux-mêmes sont différents. Néanmoins, le contrat de portage entrepreneurial est limité en matière de sécurité. Effectivement, il ne permet pas de profiter de l’assurance chômage.
Pour mettre fin à un contrat de portage salarial, vous devez le faire en fonction de la nature du contrat en question. Pour rompre un contrat de portage salarial en CDD, il convient d’attendre la fin de la durée. Notez que le contrat peut être reconduit tacitement.
Pour rompre un contrat de portage salarial en CDI, vous pouvez le faire par votre propre volonté. Il en est de même de l’entreprise qui vous porte. Les règles classiques semblent demeurer, mais le cadre légal est beaucoup plus précis quand on parle de portage salarial. La rupture du contrat ne peut intervenir que pendant la période d’essai ou par la rupture conventionnelle. Le licenciement pour motif professionnel et la démission restent souvent rares, mais ces motifs existent également. Quoi qu’il en soit, ils sont généralement motivés par la force majeure. Avant de signer un contrat, il est important de revoir ces quelques points avec le futur employeur.