Les technologies innovantes font partie intégrante du quotidien des professionnels de l'immobilier. Qu'il s'agisse de solutions automatisées ou de réseaux sociaux utilisés dans les activités de communication, vous ne pouvez plus ignorer les nombreuses possibilités offertes par ces avancées. La signature électronique est généralement l'une d'entre elles.
Qu'est-ce qu'une signature électronique exactement ?
La signature électronique est une signature dématérialisée, c'est-à-dire réalisée via un support numérique. Il faut toutefois noter qu'il ne s'agit pas du simple équivalent informatique d'une signature manuscrite, ni même du nom attaché à la fin du courriel. La signature électronique est généralement un procédé technique par lequel une personne utilise un support spécifique pour joindre son accord à un document dématérialisé. L'accord est représenté par une marque cryptographique ayant le même pouvoir de preuve que l'écrit, et selon l'outil utilisé, la marque peut être accompagnée d'un système d'horodatage qui précise l'heure et la date de la signature, une façon de garantir l'intégrité du document signé.
La signature numérique a-t-elle la même valeur juridique que son homologue manuscrite ?
Avant d'imaginer l'utilisation de la signature électronique dans l'immobilier, il est nécessaire de s'assurer de sa fiabilité et de sa légalité. Il n'y a aucun problème pour le bailleur à signer le contrat de gestion, mais on découvre ensuite que sa signature n'a aucune valeur juridique. Comme tout ce qui se passe sur Internet, les questions juridiques peuvent sembler compliquées et obscures. Le Code civil le dit clairement : l'écrit électronique et l'écrit ont la même force probante pour identifier leur source, les établir et les conserver dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.
Quels sont les avantages de la signature électronique dans l'immobilier ?
La signature électronique a généralement la même valeur que la version manuscrite. Toutefois, cela n'explique pas l'intérêt de l'utiliser dans vos activités quotidiennes, surtout si l'on considère les difficultés que vous pouvez rencontrer pour obtenir des certificats valides et mettre en place des outils de signature. Pour ce faire, il convient d'en analyser les avantages. Concrètement, l'utilisation de la signature électronique dans l'immobilier permet également de gagner un temps précieux dans le traitement des documents. Tout d'abord, du fait de la vérification de son comportement autorisé, le signataire n'est pas tenu d'être physiquement présent : lorsqu'il n'habite pas sur place, cela évite les déplacements ou les délais liés aux envois postaux. Ensuite, parce qu'elle garantit l'intégrité du document, elle permet de ne pas signer sur chaque page. De plus, l'obligation attachée à une signature manuscrite allonge généralement le délai.